Engagement utilisateurs agricoles produits phytopharmaceutiques 2020

Charte départementale d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques - Concertation publique - 2020

Le décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation prévoit l’élaboration d’une charte départementale.

Une projet de cette charte départementale a été élaboré par la Chambre d’agriculture de l’Ardèche .

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de l’Ardèche à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.

Conformément au décret, la charte avant d'être validée par le Préfet doit faire l'objet d'une consultation publique.

Il est ainsi procédé du lundi 18 mai 2020 à 12 heures au jeudi 18 juin 2020 12 heures inclus, une concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de l’Ardèche.

Durant cette période, chacun, citoyens, associations, collectivités publiques, utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, a la possibilité de consulter le projet de charte départementale et faire part de ses observations en se connectant sur la plateforme :

chambre-agriculture07.concertationpublique.net

A l'issue de la concertation, le projet de charte est transmis avec le résultat de la concertation et la synthèse des observations au Préfet de département.

+ D'infos / Renseignements : 

Chambre d'agriculture de l’Ardèche  
4, Avenue de l’Europe Unie – BP 114
07001 PRIVAS Cedex
www.ardeche.chambre-agriculture.fr
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